{"id":418,"date":"2024-08-12T15:12:57","date_gmt":"2024-08-12T13:12:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.covermanager.com\/fr\/?page_id=418"},"modified":"2024-10-29T14:09:34","modified_gmt":"2024-10-29T13:09:34","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.covermanager.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Avis juridique<\/h1>\n\n\n\n<p>D\u00e9nomination Sociale:&nbsp;Restaurant Booking &amp; Distribution Services S.L.<\/p>\n\n\n\n<p>Nom Commercial:&nbsp;CoverManager<\/p>\n\n\n\n<p>Si\u00e8ge Social:&nbsp;Avenida de la Constituci\u00f3n n\u00ba24 4\u00aa planta (41001, Sevilla)<\/p>\n\n\n\n<p>NIF:&nbsp;B90227976<\/p>\n\n\n\n<p>T\u00e9l\u00e9phone:&nbsp;+34 910 05 27 19<\/p>\n\n\n\n<p>Mail:&nbsp;contacto@covermanager.com<\/p>\n\n\n\n<p>Donn\u00e9es d&rsquo;enregistrement:Inscrite au \u201cRegistro Mercantil de Sevilla, tomo 6091, folio 7, hoja SE-106864, inscripci\u00f3n 1\u00aa\u201d<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Objet<\/h3>\n\n\n\n<p>Le fournisseur, responsable du site web, met \u00e0 disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document dans le but de se conformer aux obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la Loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d&rsquo;utilisation du site.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d&rsquo;utilisateur, s&rsquo;engageant \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les dispositions ici \u00e9nonc\u00e9es, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n\n\n<p>Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier toute information qui pourrait appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ou de notification de ces modifications aux utilisateurs, \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme suffisant la publication sur le site web du fournisseur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Le prestataire est exempt\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 lui.<\/p>\n\n\n\n<p>Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (de petits fichiers d&rsquo;informations que le serveur envoie \u00e0 l&rsquo;ordinateur de l&rsquo;utilisateur) pour effectuer certaines fonctions qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles pour le bon fonctionnement et l&rsquo;affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s sur le site web ont toujours un caract\u00e8re temporaire dans le but unique de faciliter leur transmission ult\u00e9rieure et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l&rsquo;utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilis\u00e9s pour collecter des informations personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis le site web du client, il est possible de rediriger vers des contenus de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le prestataire ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. En tout \u00e9tat de cause, le prestataire d\u00e9clare qu&rsquo;il proc\u00e9dera imm\u00e9diatement au retrait de tout contenu qui pourrait contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l&rsquo;ordre public, en retirant imm\u00e9diatement la redirection vers ledit site web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n\n\n\n<p>Le fournisseur ne sera pas responsable des informations et des contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, dans des forums, des chats, des g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, des commentaires, des r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur est \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement \u00e0 la suppression ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l&rsquo;ordre public. Si l&rsquo;utilisateur estime qu&rsquo;il existe sur le site web un contenu qui pourrait \u00eatre susceptible de cette classification, il est pri\u00e9 de le signaler imm\u00e9diatement \u00e0 l&rsquo;administrateur du site web.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n&rsquo;exclut pas la possibilit\u00e9 qu&rsquo;il puisse y avoir certaines erreurs de programmation ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires puissent rendre l&rsquo;acc\u00e8s au site web ou aux services fournis impossibles.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prestataire, responsable du site web, se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des produits et services offerts par les restaurants affili\u00e9s \u00e0 CoverManager. En aucun cas, il ne sera responsable, ni ne r\u00e9pondra vis-\u00e0-vis de l&rsquo;utilisateur, des services et des termes et conditions de ces derniers (politique d&rsquo;annulation, conditions de r\u00e9servation, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, le Prestataire (CoverManager) maintiendra une vigilance diligente afin que les produits et services offerts, ainsi que les conditions d\u2019achat, r\u00e9pondent de bonne foi aux crit\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n<p>Le fournisseur est profond\u00e9ment engag\u00e9 dans le respect de la r\u00e9glementation espagnole sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et garantit le respect int\u00e9gral des obligations \u00e9tablies, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des informations et pouvoir d\u00e9montrer leur caract\u00e8re appropri\u00e9 et efficace.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prestataire met \u00e0 disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialit\u00e9, informant les utilisateurs de la politique de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>\n\n\n\n<p>Le site web, y compris, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, sa programmation, \u00e9dition, compilation et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes et\/ou graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du prestataire ou disposent d&rsquo;une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont correctement prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p>\n\n\n\n<p>Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l&rsquo;utilisation, l&rsquo;exploitation, la distribution et la commercialisation requi\u00e8rent en tout cas l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du prestataire. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement par le prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l&rsquo;auteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les designs, logos, textes et\/ou graphiques appartenant \u00e0 des tiers et pouvant appara\u00eetre sur le site web, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle pouvant surgir \u00e0 leur sujet. En tout \u00e9tat de cause, le prestataire dispose de l&rsquo;autorisation expresse et pr\u00e9alable de ces tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prestataire reconna\u00eet au profit de leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, la simple mention ou apparition sur le site web n&rsquo;impliquant pas l&rsquo;existence de droits ou de responsabilit\u00e9 de la part du prestataire sur ceux-ci, ni non plus de soutien, de parrainage ou de recommandation de sa part.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour signaler toute violation pr\u00e9sum\u00e9e de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle ou toute autre observation concernant les contenus du site, veuillez contacter le titulaire du site par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Loi applicable et juridiction<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour la r\u00e9solution de tout litige ou une question li\u00e9e \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera appliqu\u00e9e, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment. Les tribunaux de S\u00e9ville sont comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tous les conflits d\u00e9coulant de son utilisation ou qui y sont li\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avis juridique D\u00e9nomination Sociale:&nbsp;Restaurant Booking &amp; Distribution Services S.L. Nom Commercial:&nbsp;CoverManager Si\u00e8ge Social:&nbsp;Avenida de la Constituci\u00f3n n\u00ba24 4\u00aa planta (41001, Sevilla) NIF:&nbsp;B90227976 T\u00e9l\u00e9phone:&nbsp;+34 910 05 27 19 Mail:&nbsp;contacto@covermanager.com Donn\u00e9es d&rsquo;enregistrement:Inscrite au \u201cRegistro Mercantil de Sevilla, tomo 6091, folio 7, hoja SE-106864, inscripci\u00f3n 1\u00aa\u201d Objet Le fournisseur, responsable du site web, met \u00e0 disposition des utilisateurs [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-legal.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-418","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.covermanager.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/418","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.covermanager.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.covermanager.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.covermanager.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.covermanager.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=418"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.covermanager.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/418\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1235,"href":"https:\/\/www.covermanager.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/418\/revisions\/1235"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.covermanager.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=418"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}